Dégât des eaux, Que Faire en Cas de Sinistre ?

Ploc ! Ploc ! Mince, un dégât des eaux, que faire !

C’est votre première expérience ?

Et pourtant, ...

On en compte 800 000 par an.

Débordements, canalisations défectueuses, infiltrations, malfaçons, … D’innombrables causes peuvent en être l’origine.

Face à un dégât des eaux, on se retrouve souvent dans l’urgence et démuni.

Peu accoutumé à gérer cette situation, vous pouvez manquer de repères, ignorer les premiers réflexes à adopter et les procédures d’indemnisations selon votre type d’habitation.

Découvrez, dans cet article, toutes les informations essentielles pour gérer cette situation de A à Z et répondre à la question qui vous taraude : face à un dégât des eaux, que

faire ?

La priorité : stopper la fuite.

Vous avez les pieds dans l’eau. N’attendez pas l’arrivée d’un professionnel !

Vos priorités :

stoppez l’écoulement ;
identifiez la source de la fuite (votre domicile, votre voisin, les parties communes) ;
déplacez vos biens matériels pour les protéger ;
conservez les biens détériorés pour l’expertise et l’indemnisation.

Faites bien le tour de vos canalisations, de vos appareils électroménagers et de vos installations sanitaires.

Le dégât des eaux vient de chez vous.

Vous avez trouvé la source de la fuite. Elle se trouve dans votre domicile.

Voici quelques réflexes à adopter :

coupez l’alimentation générale d’eau ;
coupez l’électricité éventuellement ;
fermez le robinet si le problème est lié à une installation sanitaire ;
arrêtez l’appareil électroménager défaillant ;
bouchez la fuite.

Ça y est ! La fuite est stoppée, appelez un professionnel.

Pour préserver la qualité de votre environnement et éviter l’apparition de moisissures, épongez, séchez et aérez votre logement. Si le climat ne favorise pas un séchage rapide (basse température extérieure), pensez à allumer le chauffage.

Pour un meilleur chiffrage des dégâts et des indemnisations plus justes :

prenez des photos du sinistre ;
conservez les pièces justificatives de l’intervention du plombier ;
ne nettoyez pas les zones endommagées avant l’expertise (sauf avis favorable de votre assurance) ;
gardez les biens endommagés jusqu’à l’arrivée de l’expert.

La source des dégâts des eaux se situe chez un voisin.

2 cas de figure :

il est présent, vous pouvez le prévenir ;
il est absent. Les pompiers sont habilités à ouvrir la porte et à stopper l’écoulement.

Les parties communes de l'immeuble sont en cause.

Si le dégât des eaux trouve sa source dans les parties communes de votre résidence, prévenez le syndic et le gardien.

Déclarez votre sinistre.

Que vous soyez le seul touché par le dégât des eaux ou non, à l’origine ou victime, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Relisez attentivement votre contrat. Il stipule les modalités de déclaration : SMS, téléphone, mail, en ligne ou par courrier avec accusé réception. Contactez votre assureur.

À noter : Les coordonnées de votre compagnie d’assurance et vos informations client se trouvent sur vos quittances ou votre contrat.

Votre assureur vous indiquera la démarche à suivre.

Vous devrez lui fournir plusieurs informations :

vos coordonnées ;
le numéro de votre contrat d'assurance ;
une explication détaillée du sinistre ;
un inventaire des dommages matériels et immatériels ;
l’implication de tiers.

Remplir un constat amiable.

Vous êtes le seul touché ? Le sinistre concerne plusieurs personnes ?

Peu importe...

Quel que soit le nombre de logements impliqués, chaque victime (syndic compris si les parties communes sont concernées) doit remplir un constat amiable. (Même si vous êtes la seule personne touchée par le dégât des eaux.)

Complétez ce document officiel avec minutie. Il est extrêmement important. Il va servir de référence au fil de la procédure notamment sur les circonstances du sinistre (lieu, cause, date, ...) et la nature des dégâts occasionnés.

Son objectif : établir les responsabilités et les implications de chacune des victimes.

Un constat amiable comporte plusieurs volets à envoyer à chaque assureur des tiers concernés.

À noter : Ce constat est généralement téléchargeable sur le site des assurances. Il peut être également envoyé par courrier.

Une constatation des dégâts par l’assurance avec ou sans expertise.

Gravité du sinistre, montants engagés, ….

Votre compagnie d’assurance va analyser votre constat et diligentera, ou non, une expertise.

Aucune expertise diligentée.

L’option choisie par votre assurance en cas de sinistre peu grave (montants engagés faibles, peu de victimes).

Selon les dégâts mobilier et immobilier constatés, l’assureur vous propose un montant d'indemnisation.

Ce montant est variable. Il dépend de l’auteur des travaux (vous-même ou un artisan).

Soyez vigilant !

Et oui ! Une fois que vous avez donné votre accord, vous ne pouvez plus contester ou demander une réévaluation du coût des travaux.

Une situation compliquée si l’indemnisation proposée est très inférieure au coût des travaux.

Vous pouvez refuser l’indemnisation proposée et négocier des dédommagements à la hausse en apportant des justificatifs. (N’hésitez pas à demander un devis à des artisans pour communiquer, à votre assureur, les coûts réels des travaux.)

À noter : Si vous constatez des dommages après l’expertise, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans pour contacter votre assurance et obtenir un dédommagement.

Une expertise est diligentée.

Après analyse de votre constat, votre compagnie d’assurance décide de mener une expertise. Elle va donc mandater un expert et vous prévenir de sa venue.

Cette situation est fréquente dès lors que :

des montants supérieurs à 1 600 euros sont engagés ;
plusieurs propriétaires sont touchés ;
plusieurs compagnies d'assurance interviennent.

Bref, cette procédure est classique quand le dossier est compliqué.

Lors de sa visite, l'expert va :

évaluer la situation et constater les dégâts ;
faire l’inventaire des pertes matérielles ;
vérifier la conformité de votre déclaration ;
décider d’éventuelles mesures à prendre (consolider un plafond, ...).

Mettez tous les atouts de votre côté : préparez votre dossier.

Nous vous recommandons de préparer la visite de l’expert afin qu’il estime au plus juste les dommages subis.

Comment ?

réalisez des devis de remise en état ;
rassemblez les photos, les factures… Toutes pièces nécessaires à l’identification des biens endommagés ;
conservez tous les biens matériels endommagés.

À noter : Vous pouvez demander l’autorisation à votre assurance de commencer des travaux de remise en état avant le passage d'un expert. Ne le faites pas sans son accord !

Peinture78 pour la réparation de dégâts des eaux

L’indemnisation.

Après l’intervention de l’expert, l’assurance vous communique le montant des indemnités par courrier. Vous êtes libre d’accepter ou non.

Vous acceptez, vous recevez votre indemnité dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez :

déposer un recours auprès de votre assurance ;
demander une copie du dossier d’expertise ;
négocier.

Comment négocier quand on est seul ?

Faites des recherches sur Internet, faites votre propre chiffrage, apportez des preuves pour confirmer la valeur de vos biens endommagés et envoyez une lettre en accusé réception à l'assurance pour demander une révision de sa proposition.

Déléguer la négociation.

Pour les montants supérieurs à 5 000 €, l’accompagnement d’un expert d’assuré peut être judicieux. Il en prend en charge la procédure et peut intervenir à n’importe quel moment entre la déclaration du sinistre et l’indemnisation.

Il va s’engager à 100 % dans votre dossier.

Pourquoi ?

Il touche un pourcentage du montant des indemnisations (autour de 10 %).

Il va donc s’appliquer à défendre vos intérêts, à obtenir un dédommagement le plus élevé possible, et ce, rapidement.

Vous recevrez une proposition d’indemnisation dès que l’expert d’assuré et votre assurance tombent d’accord.

Le désaccord persiste.

L’indemnité proposée ne vous convient toujours pas. L’assurance refuse “d’aller plus loin.” Vous pourrez recourir à la médiation et à un juge.

Cette procédure peut être très longue. De 3 à 5 ans, si l’une des parties fait appel.

Cas particulier : vous vivez dans une copropriété.

Difficultés à identifier la source du sinistre, multiplication des assurances activées, litiges entre propriétaires, intervention du syndic… Un dégât des eaux dans une copropriété n’est jamais simple. Déclarations, constats, expertises… Tout se complique.

Pour simplifier et faciliter les procédures, deux conventions ont été mises en place :

la convention inter-assureurs d’indemnisation et recours des sinistres immeuble (IRSI) ;
la convention d’indemnisation dégâts des eaux dans la copropriété (CIDE COP).

La convention IRSI : Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble.

Mise en place le 1er juin 2018, cette convention, conclue entre les assureurs, limite le nombre d’intervenants, simplifie et accélère le règlement du sinistre et facilite la procédure d’indemnisation des victimes de dégâts des eaux pour des montants inférieurs à 5 000 €.

Comment fonctionne-t-elle ?

L’assureur du local sinistré gère le sinistre. On parle alors d’assurance gestionnaire. (Si plusieurs locaux sont sinistrés, il y a une assurance gestionnaire par local.)

Évaluation des dégâts et ses dommages, organisation de la recherche de fuites, nomination d’un expert... Son rôle est central.

Après évaluation, il contacte les assureurs responsables pour une prise en charge des dommages.

Selon le montant des dégâts (on parle de tranches dans cette convention), les modalités d’indemnisation sont différentes.

La tranche 1 : des dommages inférieurs à 1 600 €.

La compagnie d’assurance de chaque copropriétaire procède à l’indemnisation sans possibilité de s’adresser aux autres assurances impliquées dans le dossier (sauf si vous êtes victime de plus de deux dégâts des eaux dans les 2 dernières années).

La tranche 2 : des dommages compris entre 1 600 € et 5 000 €.

L’assureur gestionnaire nomme un expert. La compagnie d’assurance de l’assuré prend en charge le sinistre et l’indemnisation. Elle peut s’adresser aux autres assurances concernées pour récupérer une partie des frais.

Comment s’applique la convention IRSI ?

3 conditions d’application :

les compagnies d’assurance des sinistrés doivent avoir signées la convention IRSI ;
la cause du sinistre doit être prise en charge par votre assurance habitation (une fuite, un débordement, ...) ;
un montant des dégâts inférieur à 5 000 €.

À noter : pour les locataires, leur assurance prend en charge les dommages inférieurs à 1 600 €. Au-delà et jusqu’à 5 000 €, c’est l’assurance du bailleur qui prend le relai.

La convention CIDE POP : Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la COPropriété.

Pour les dommages supérieurs à 5 000 €, la convention CIDE POP est activée. L’assurance de la copropriété gère alors le dossier.

Comment s’applique la convention CIDE POP ?

4 conditions d’application :

le sinistre a lieu dans un immeuble en copropriété ;
au moins deux compagnies d’assurances signataires doivent être impliquées ;
des embellissements, du mobilier, des parties communes ou privatives sont endommagées ;
un montant des dégâts supérieur à 5 000 €.

Quand pouvez-vous réaliser les travaux ?

Attendez l’accord de votre assureur et la confirmation de leur prise en charge.

En cas de travaux anticipés, l’assureur peut refuser toutes indemnisations.