Mentions Légales – Artisan peintre -Yvelines (78) | Peinture78
top of page

Mentions légales

Les mentions légales du site : peinture78.com

Mentions obligatoires

Éditeur du site 

 

Nom du site internet :

peinture78.com
 

Propriétaire du site internet :

 

Personne physique : M. Collin Nicolas

Statut légal : Entreprise individuelle

Identifiant SIRET : 903211043

Numéro de TVA : FR27 903211043

Code APE : 4334Z

 

Siège social :


Rue et numéro : 24Ter rue chaude
Code postal et ville : 78240 Chambourcy
Région : Yvelines

Coordonnées téléphoniques : 06 10 38 61 33

Adresse E-mail : mr.collin@hotmail.fr

 

Nom du directeur de la publication : Mr Collin Nicolas

 

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Wix.com Inc

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Code Postal et ville : San Francisco, CA 94158
Coordonnées téléphoniques : +1 415-639-9034

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis.
Les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Collin Nicolas , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs.
Sur ce point, ces derniers devront se référer à la politique de confidentialité du site web.

 

Le site Web est mis à jour régulièrement par Mr Collin Nicolas
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site Web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise.
Mr Collin Nicolas s’efforce de fournir sur le site Web des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

    Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Web utilise la technologie JavaScript.

Mr Collin Nicolas ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site Web.
De plus, l’utilisateur du site Web s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mr Collin Nicolas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Web, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Collin Nicolas.

Toute exploitation non autorisée du site Web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

   Limitations de responsabilité

Mr Collin Nicolas ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mr Collin Nicolas ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché, …) consécutifs à l’utilisation du site Web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs.

Mr Collin Nicolas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu illicite déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Mr Collin Nicolas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

     TVA

Collin Nicolas, est une entreprise individuelle assujettie à la TVA.
Les prix annoncés sont, soit hors taxes pour les professionnels avec une TVA récupérable au taux de 10%, ou TTC pour les particuliers avec une TVA aux taux de 10% non récupérable.

    Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

       Crédits photos et logos

   

 Photos

Nom du site  Peinture78 et Wix
 

Logos et Optimisations

Nom du prestataire : T. R.

 

URL du site : https://www.promoovoir.com/

bottom of page